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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 548
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Texte complet
548. La personne admise à enregistrer les mentions qui la concernent doit le faire avec diligence, à défaut de quoi le responsable du registre peut la forcer à en libérer l’accès, qu’elle ait ou non enregistré ces mentions.
1987, c. 57, a. 548.
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